| SELECTIONS |
 |
| GENRES |
|
| THÉMATIQUES |
|
| AIDE |
|
| NOS ENGAGEMENTS |
|
| ALERTES |
|
|
| Home > Conditions générales de vente |
| CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE |
MK2VOD
PREAMBULE
La société MK2 MULTIMEDIA propose sur le site www.mk2vod.com (le " Site ") un service de Vidéo à la demande (le " Service ").
Les conditions générales de vente ont pour vocation de définir les modalités d'utilisation du Service. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres. MK2 MULTIMEDIA pourra modifier ses Conditions générales de vente à tout moment et sans préavis, étant entendu que dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, les Conditions générales de vente resteraient accessibles aux utilisateurs via d'autres sites Internet ou par tout moyen, elles ne seraient plus opposables à MK2 MULTIMEDIA.
1. Caractéristiques de l'offre
Le Site propose de louer, à partir d'un ordinateur PC, en streaming progessive dowload (diffusion continue) ou en téléchargement temporaire, à l'heure de son choix et en contrepartie du paiement d'un prix, des oeuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles pour un usage strictement privé, dans le cadre du " cercle de famille ". L'accès au Service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et d'éventuelles interruptions exceptionnelles.
1.1 Utilisateur
Est considéré comme utilisateur, toute personne ayant rempli les conditions d'accès au Service et souhaitant procéder à la commande en ligne d'un Programme sur le Site (l'"Utilisateur").
L'Utilisateur certifie qu'il possède la capacité de conclure le contrat auquel s'appliquent les présentes Conditions générales de ventes, c'est à dire qu'il dispose de la majorité légale ou d'une autorisation parentale et ne se trouve pas sous tutelle ou curatelle. MK2 MULTIMEDIA n'est en aucun cas tenue de vérifier si ces conditions sont remplies et se dégage de toute responsabilité en cas de leur non respect.
L'Utilisateur est tenu de prendre connaissance de l'intégralité des présentes Conditions générales de vente au moment de la création de son compte, la passation d'une commande entraînant automatiquement l'acceptation pleine et entière de ces Conditions.
1.2 Programmes
Les oeuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles composant l'offre sont celles qui figurent sur le Site au moment où l'Utilisateur passe sa commande (le ou les "Programme(s)").
MK2 MULTIMEDIA se réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier des Programmes à tout moment sur le Site, sans préavis.
Le Service propose des Programmes à caractère érotique et pornographique, réservés exclusivement à un public adulte et averti.
1.3 Mode de location
"Streaming" progessive dowload permet le visionnage de tout Programme sélectionné, en " direct " ou en léger différé, à mesure que le flux vidéo est transmis à l'ordinateur par lequel l'Utilisateur a effectué sa commande. Une fois la lecture de ce dernier commencée, il peut, librement, être regardé par l'Utilisateur un nombre illimité de fois, pendant une durée de 48 (quarante huit) heures.
"Téléchargement temporaire" permet la fixation, à titre provisoire, sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur, de tout Programme sélectionné, non transférable/non copiable sur d'autres supports. L'Utilisateur dispose alors d'un délai de 30 (trente) jours maximum pour visionner le Programme. Une fois la lecture de ce dernier commencée, il peut, librement, être regardé par l'Utilisateur un nombre illimité de fois, pendant une durée de 48 (quarante huit) heures. Une fois le délai de 30 jours écoulé, le programme cesse d'être accessible à l'Utilisateur.
1.4 Equipement nécessaire à l'accès au Service
L'accès au Service s'effectue directement à partir du Site, et nécessite un micro-ordinateur compatible PC, sur lequel sont installés les logiciels Lecteur Windows Media 7.1 ou plus récent et Internet Explorer 6 ou plus récent, équipé de Microsoft® Windows® 98 Deuxième Édition, Windows® 2000 ou Windows® Édition Millénium ou Windows® XP (à l'exclusion des systèmes d'exploitation Windows® 95, Windows® 98 Première Édition et de Windows® NT 4.0), comprenant au minimum un processeur cadencé à 450 mégahertz (MHz) ou plus, du type Intel Pentium III ou équivalent, une mémoire vive de 64 mégaoctets (Mo) ou plus, ainsi qu'une carte son 16 bits ou plus et une carte vidéo milliers de couleurs ou plus.
L'Utilisateur doit par ailleurs bénéficier d'une connexion Internet haut débit par ADSL ou câble de 512 kbps minimum (un débit minimum de 1 Mbps est recommandé).
MK2 MULTIMEDIA ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de disparition, de perte de données ou de dommage affectant l'équipement informatique de l'Utilisateur.
1.5 Prix
Le prix des Programmes est celui mentionné sur le Site. Il est exprimé en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables)
Les commandes seront facturées sur la base du tarif en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande,. MK2 MULTIMEDIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
1.6 Territoire
Les Programmes loués sur le Site sont réservés aux Utilisateurs qui résident en France, Dom-Tom, Andorre, Monaco, Belgique, Suisse et Luxembourg (le "Territoire") et qui disposent d'une adresse IP du Territoire et d'une carte bancaire du Territoire.
Tous les Programmes ne sont pas disponibles pour l'ensemble du Territoire. Lorsque un Programme n'est pas disponible dans le pays de l'Utilisateur, le message suivant s'affiche "Désolé, mais nous n'avons pas les droits de diffusion pour votre zone géographique ".
2. Inscription au Service
1 Création d'un compte
Pour effectuer une commande sur le Site, l'Utilisateur devra au préalable procéder à la création d'un compte recueillant ses nom, prénom, date de naissance, adresse, code postal et numéro de téléphone portable. Ce compte sera accessible grâce à son adresse électronique et un mot de passe choisi par l'Utilisateur au moment de son inscription. Une confirmation d'inscription sera envoyée à l'adresse électronique de l'Utilisateur.
La saisie du compte se fait uniquement en langue française.
2.2 Données personnelles
Conformément à la loi " Informatique et libertés " du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement des données personnelles saisies par l'Utilisateur lors de son inscription fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
Tout Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, d'information complémentaire, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, il lui suffit d'en faire la demande à MK2 MULTIMEDIA par courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse : à Service client VOD - MK2 MULTIMEDIA - 55 rue Traversière, 75012 PARIS, ou par e-mail : service-client@mk2vod.com.
Par ailleurs, ce compte sera accessible et pourra être modifié à tout moment par l'Utilisateur en cliquant sur " Mon compte MK2VOD" puis sur le bouton " Modifier".
2.3 Utilisation des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et libertés, MK2 MULTIMEDIA traite toutes les informations avec la plus grande confidentialité.
Les données à caractère nominatif (à l'exclusion des données bancaires) concernant l'Utilisateur sont utilisables par les services internes de MK2 MULTIMEDIA. En outre, MK2 MULTIMEDIA pourra transférer ces données à toute société de son groupe, ce que l'Utilisateur reconnaît et autorise. L'Utilisateur autorise également MK2 MULTIMEDIA à implanter un cookie sur son ordinateur, afin de l'authentifier lors de ses visites ultérieures, de personnaliser son accès au site, et de recueillir des informations relatives à sa navigation sur le Site (pages consultées, date et heure de consultation, etc.), et s'engage à ne pas le supprimer.
L'Utilisateur pourra, en cochant les cases correspondantes lors de son inscription, demander à recevoir gratuitement la " Newsletter " de MK2 MULTIMEDIA, à être informé des nouveautés et promotions proposées par MK2 MULTIMEDIA, ainsi que des offres privilèges des partenaires de MK2 MULTIMEDIA.
Lorsque le Client se rend sur le Site à partir de certains sites partenaires de MK2 MULTIMEDIA et identifiés comme tels, les données le concernant sont susceptibles d'être communiquées à ceux-ci. Pour avoir connaissance des informations le concernant qu'ils ont pu stocker, le Client est invité à s'adresser au site partenaire dont il vient.
2.4 Utilisation du compte
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte et du mot de passe. Toute connexion ou transmission de données effectuée à partir de ce compte sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. L'Utilisateur s'engage donc à alerter immédiatement MK2 MULTIMEDIA en cas d'utilisation frauduleuse de son compte.
2.5 Clôture du compte par MK2 MULTIMEDIA
MK2 MULTIMEDIA se réserve le droit de clôturer le compte d'un Utilisateur dans les cas suivants :
1. Insolvabilité ou problème de paiement ; 2. Agissement contraire aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ; 3. Manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations lui incombant en vertu des présentes.
3. Commande de Programme
3.1 Déroulement de la commande
A compter de la création d'un compte sur le Site par l'Utilisateur, ce dernier pourra passer commande selon les étapes suivantes:
(1) Choix du ou des Programmes souhaités;
(2) Choix du mode de location (streaming progressive download ou téléchargement temporaire) ;
(3) Visualisation du récapitulatif de la commande, avec le(s) Programme(s) sélectionnés et le montant total de la commande. L'Utilisateur peut alors éventuellement soit modifier la liste de(s) Programme(s) qu'il entend commander, soit annuler la commande;
(4) Saisie des coordonnées bancaires de l'Utilisateur ;
(5) Validation, correction ou annulation de la commande.
La validation de la commande est opérée en cliquant sur le bouton " valider la commande ", et entraîne automatiquement l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente.
Une fois la commande validée par l'Utilisateur, celle-ci est définitive et ne peut plus être modifiée ou annulée. L'Utilisateur reçoit alors un courrier électronique de confirmation, récapitulant les différentes caractéristiques de sa commande. Ce courrier constitue la preuve de la transaction réalisée et tient lieu de facture. Il est donc vivement recommandé à l'Utilisateur de le conserver et de l'imprimer.
La commande n'engage MK2 MULTIMEDIA qu'à réception du complet paiement du prix, et MK2 MULTIMEDIA se réserve le droit de refuser toute commande passée par un Utilisateur qui n'aurait pas respecté les Conditions générales de vente lors d'une précédente commande (par exemple : défaut de paiement, violation de droits de propriété intellectuelle, etc.).
Une fois le prix complet de la commande encaissé par MK2 MULTIMEDIA, les Programmes sélectionnés sont mis à disposition de l'Utilisateur selon les modalités choisies par celui-ci. En cas de problème technique relatif au visionnage ou au téléchargement des Programmes, l'Utilisateur est invité à consulter la rubrique " FAQ " du Site ou à contacter le Service clientèle de MK2 MULTIMEDIA à l'adresse service-client@mk2vod.com.
3.2 Mode de paiement
Le règlement s'effectue uniquement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) et par le système Paypal au moment de la saisie de la commande sur le Site.
Pour un paiement par carte bancaire, l'Utilisateur devra indiquer lors du paiement, dans la zone prévue à cet effet, le numéro inscrit sur sa carte ainsi que sa date d'expiration et son cryptogramme; pour un paiement par Paypal, il lui suffira de s'identifier avec son compte Paypal.
L'Utilisateur reconnaît que la communication à MK2 MULTIMEDIA des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de MK2 MULTIMEDIA à due concurrence du montant de sa commande, frais et TVA inclus. Les Programmes ne sont ni remboursables, ni échangeables.
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation : MK2 MULTIMEDIA a adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible les données personnelles des Utilisateurs liées aux moyens de paiement en ligne. Aucune donnée bancaire n'est stockée chez MK2 MULTIMEDIA ou sur le site www.mk2vod.com.
3.3 Rétractation
En raison de la nature des prestations de services immatérielles fournies par MK2 MULTIMEDIA et dont l'exécution commence, avec l'accord de l'Utilisateur, avant la fin du délai de rétractation légal de 7 jours, l'Utilisateur ne peut exercer son droit de rétractation, en application de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation.
4. Service clientèle et suivi de commande
Pour toute information ou réclamation concernant le système de commande ou le Service fourni par MK2 MULTIMEDIA, notre Service clientèle est à votre disposition, soit par courrier : MK2 MULTIMEDIA - Service clientèle - 55 rue Traversière - 75012 PARIS, soit par e-mail, à l'adresse service-client@mk2vod.com.
5. Responsabilité de MK2 MULTIMEDIA
La responsabilité de MK2 MULTIMEDIA ne saurait être engagée en vertu des présentes en cas de dysfonctionnement, d'interruption, d'insuffisance du Service ou de dommage lié au matériel de l'Utilisateur ou à l'utilisation du réseau Internet (ralentissement, perte de donnée, virus, intrusion, etc.).
Des liens hypertextes présents sur le site www.mk2vod.com peuvent renvoyer l'Utilisateur vers des sites partenaires. La responsabilité de MK2 MULTIMEDIA ne saurait être engagée dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.
6. Propriété intellectuelle
Les Programmes visionnés ou téléchargés temporairement par l'Utilisateur sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont exclusivement réservés à un usage strictement privé, dans le cadre du " cercle de famille ". Toute utilisation hors de ce cadre, notamment la revente, l'échange, la location des fichiers numériques ou leur transfert à un tiers est strictement prohibée et fera l'objet de poursuites judiciaires ou pénales.
Les Programmes sont protégés par des systèmes de protection, les " Digital Rights Management Systems " (DRMS), que l'Utilisateur s'engage à ne pas contourner, à ne pas leur porter atteinte et à ne pas encourager des tiers à effectuer de tels actes.
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété exclusive de MK2 MULTIMEDIA. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partielle, des éléments (logiciels, visuels, sonores, …) du Site est interdite. Il en va de même de la mise en place de liens, simple ou hypertexte, vers le Site ou certaines pages du Site, à moins d'obtenir l'accord préalable de MK2 MULTIMEDIA.
7. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies exclusivement par le droit français.
L'Utilisateur reconnaît expressément la force probante de l'écrit électronique tel qu'il est utilisé sur le Site et reconnaît que les données enregistrées par MK2 MULTIMEDIA font foi et constitue la preuve de l'ensemble des transactions passées.
En cas de litige survenant dans le cadre du Service, l'Utilisateur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, avec l´aide d´une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
|
|
PANIER (0)
